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Conditions Générales de Vente, Belgique. Toute prise de commande effectuée au sein de la boutique en ligne le Royaume de l'Airsoft (http://www.r-soft.be) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
La vente de répliques Airsoft (arme non à feu) ou artifices est strictement interdite aux mineurs (-18 ans).
La vente de répliques d'armes Airsoft est interdite par correspondance en Belgique!
Aucune réplique Airsoft n'est disponible à l'achat via le site internet.
Aucun mode de livraison ne vous sera proposé lors de la commande ou précommande d'une réplique Airsoft. Retrait en main propre obligatoire dans l’établissement agrée.
L'achat ou le retrait au point de vente agréé de répliques Airsoft ou artifices se fera UNIQUEMENT sur présentation de la carte d'identité de l'acheteur.
L'ajout dans votre panier, la commande ou précommande d'une réplique d'arme Airsoft ou artifice via le site internet ne constitue pas un acte d'achat.
L'achat sera clôturé après votre passage au point de vente muni de votre carte d'identité. La facture sera émise à ce moment la uniquement.
Veuillez prendre connaissance de" la législation en vigueur"
Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Royaume de l'Airsoft au consommateur.
GARANTIE DES PRODUITS :
Le consommateur a le droit de notifier au Royaume de l'Airsoft qu'il renonce à l' achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit/ de la commande.
Le Royaume de l'Airsoft répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délais de deux ans à compter de celle-ci.
Sauf preuve contraire, le défaut de conformité qui apparait dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance.
Après le délais de six mois et pendant le reste de la garantie tout défaut de conformité qui apparait est présumé exister et avoir été détecté dans les six premier mois après la délivrance, le consommateur devra prouver devant les tribunaux compétant que le bien à toujours été utilisé suivant les instructions, le manuel,...
Que les conditions de garantie ont été respectées et que le bien possède un défaut de conformité.
La garantie sera directement annulée si le consommateur:
- Immerge le produit, même partiellement.
- Démonte le produit, même partiellement.
- Insère une batterie de plus haut voltage qu'à l'origine dans une réplique (l'ampérage peut être modifié).
- Insère une batterie de plus haut voltage que celui qui est conseillé par le fabricant, à défaut celui conseillé par le vendeur.
- Utilise des billes d'une autre marque que celles qui sont vendues au Royaume de l'airsoft ou conseillées par le fabricant.
- Utilise du Co2 à la place du gaz (réplique et accèssoire fonctionnant au gaz)
La garantie ne couvre pas les casses due à une usure normale des pièces.
Toute Upgrade (augmentation de la puissance) même effectuée au Royaume de l'Airsoft annule la garantie.
La fiabilisation, downgrade, entretien... de votre réplique peut être effectué au Royaume de l'Airsoft, la garantie restera de vigueur (pour les répliques achetées au Royaume de l'Airsoft).
Le consommateur est expressément informé que le Royaume de l'Airsoft n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site r-soft.be . En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Royaume de l'Airsoft dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits : Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur http://www.r-soft.be. Le Royaume de l'Airsoft ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nous appliquons les prix affichés au moment de la commande.
Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à: le Royaume de l'Airsoft, Les grands prés n°47, 4831 Bilstain, Belgique. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. |
